Mise en application de la position africaine commune : Lancement de six évaluations nationales de la mise en œuvre de la CAPAR

Posted on by CiFAR

12 novembre 2024

Aujourd’hui, nous avons le plaisir de lancer six évaluations de mise en œuvre nationale de la Position africaine commune sur le recouvrement des avoirs (CAPAR).

La Position africaine commune sur le recouvrement des avoirs (CAPAR) est une étape importante dans l’approche de l’Union Africaine en matière de recouvrement des avoirs volés sur le continent. Elle énonce des recommandations internationales, régionales et nationales visant à améliorer le recouvrement des avoirs. Adoptée par l’Union Africaine en février 2020, la CAPAR est un cadre politique qui soutient le recouvrement et le rapatriement des avoirs africains transférés illicitement vers des juridictions étrangères. Le cadre fournit des directives nationales et continentales pour l’identification, la réappropriation et la gestion des actifs récupérés d’une manière qui respecte la souveraineté de l’Afrique. La CAPAR est reconnue comme essentielle pour renforcer les efforts de recouvrement nationaux et transfrontaliers en Afrique.

La CAPAR présente ses recommandations selon quatre piliers :

  1. Détection et identification des avoirs
  2. Recouvrement et restitution des avoirs
  3. Gestion des avoirs récupérés
  4. Coopération et partenariats

Le réseau de la société civile CAPAR, soutenu par le CiFAR et le Secrétariat de Transparency International (TI-S), a développé un outil d’évaluation pour suivre les mises en œuvre nationales de la CAPAR à travers l’Afrique et sous chacun de ces quatre piliers. Cet outil évalue les composantes nationales de la CAPAR à l’aide d’une matrice et d’un système d’indicateurs, en utilisant un système de notation tricolores pour fournir des informations claires et exploitables pour chaque engagement de la CAPAR.

Six évaluations ont été réalisées en 2023-2024 pour tester l’outil et fournir une première série d’analyses de la mise en œuvre de la CAPAR. Ces évaluations ont porté sur des pays de régions, langues et systèmes juridiques différents : Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Kenya, Maroc, Madagascar et Nigeria.

Selon Lewis Kundai,

La mise en œuvre effective de la CAPAR dans les États membres de l’UA promet de renforcer les efforts de recouvrement des avoirs, en permettant la récupération des produits de la corruption, tant au niveau national qu’international. En favorisant la mise en place de systèmes solides aux niveaux national et continental, la CAPAR fait progresser les réformes de la gouvernance, en améliorant la transparence, la responsabilité et la participation du public. L’outil d’évaluation de la CAPAR est conçu pour clarifier les réformes prioritaires pour toutes les parties prenantes, offrant un cadre comparatif qui encourage les gouvernements à renforcer leur mise en œuvre au fil du temps.

Explorer les rapports

Points forts des six évaluations CAPAR

Le recouvrement d’avoirs est une priorité essentielle pour les pays africains et la CAPAR est un outil puissant pour progresser dans la restitution des produits de la corruption.

Ces évaluations présentent un aperçu de la mise en œuvre de la CAPAR dans six pays de chaque région d’Afrique et indiquent le travail qu’il reste à faire dans l’ensemble du continent.

S’il existe des exemples de progrès importants dans la mise en œuvre de la CAPAR, tous les pays évalués présentent également des zones importantes où aucun progrès n’a été réalisé ou où les progrès sont seulement limités.

Il existe de grandes disparités entre les pays :

  • la Côte d’Ivoire a pleinement mis en œuvre 72% des indicateurs.
  • la Guinée équatoriale n’a mis en œuvre que 13% des indicateurs.

Il existe également de grandes disparités entre les piliers :

  1. En général, les pays ont mis en œuvre de manière plus substantielle le pilier 1 ‘Détection et identification des actifs’, bien que cela ne soit pas uniforme
  2. Les piliers 2 ‘Recouvrement et restitution des avoirs’ et 3 ‘Gestion des avoirs recouvrés’ présentent des écarts importants dans leur mise en œuvre, certains pays n’ayant mis en œuvre que peu ou pas de recommandations de la CAPAR.

A propos du réseau CAPAR

Le réseau d’organisations de la société civile CAPAR vise à tirer parti des opportunités offertes par la Position africaine commune sur le recouvrement des avoirs (CAPAR), adoptée dans le cadre de l’Union Africaine en février 2020.

Le réseau est une plateforme ouverte où les organisations de la société civile d’Afrique et d’autres continents engagées dans des initiatives de recouvrement d’avoirs convergent pour dialoguer, élaborer des stratégies et prendre des mesures visant à influencer et à surveiller la mise en œuvre de la CAPAR. En novembre 2024, il compte 22 membres issus de toute l’Afrique. Pour en savoir plus sur le réseau CAPAR, cliquez ici .